À l’heure où le réseau cuivre vit ses dernières années, l’Arcep, le régulateur des télécoms, publie une nouvelle recommandation pour encadrer la fin des déploiements de la fibre optique. Objectif : assurer un accès à la fibre pour tous, y compris dans les zones encore partiellement couvertes, tout en facilitant le raccordement fibre optique selon l’Arcep.
Pourquoi cette recommandation maintenant ?
Avec plus de 40,6 millions de logements déjà raccordables à la fibre fin 2024, soit 91 % des locaux en France, le déploiement du très haut débit est en phase avancée. Mais il reste près de 4 millions de logements qui ne sont pas encore raccordés. Cette situation est d’autant plus urgente que le réseau cuivre (ADSL), géré par Orange, va être progressivement fermé d’ici 2030, rendant l’accès à Internet dépendant uniquement de la fibre ou d’alternatives comme la 4G fixe.
Ce que dit la nouvelle recommandation de l’Arcep
L’Arcep clarifie ce que doivent faire les opérateurs qui déploient la fibre (Orange, SFR, etc.) pour raccorder l’ensemble des logements et des locaux professionnels, en particulier dans les zones moins denses du territoire.
Quelques points principaux sont abordés :
1. Les refus ou blocages de raccordement
Dans certains cas, des propriétaires ou des copropriétés refusent ou bloquent les travaux de raccordement. L’Arcep recommande aux opérateurs d’infrastructure de bien documenter les démarches effectuées pour débloquer ces situations, car ces refus peuvent évoluer dans le temps.
2. Les logements « raccordables sur demande »
Certains logements ne sont pas raccordés d’office, mais peuvent l’être si les habitants le demandent. L’Arcep précise que les opérateurs doivent évaluer la demande réelle des habitants avant de qualifier un logement comme tel. Cela évite de classer à tort certains locaux dans une catégorie « hors radar ».
3. Les immeubles neufs
Dans les nouveaux quartiers, lotissements ou ZAC, l’Arcep rappelle les obligations des opérateurs pour anticiper le raccordement des immeubles dès leur construction. Les opérateurs doivent identifier rapidement les nouveaux bâtiments pour éviter les retards de raccordement à la fibre.
Le contexte de la fermeture progressive du cuivre
D’ici 2030, le réseau historique ADSL sera totalement arrêté. Dans certaines communes, cette fermeture commencera même dès 2025, avec une première vague de coupures dans les zones déjà couvertes en fibre. La nouvelle recommandation de l’Arcep s’inscrit dans cette logique : aucun usager ne doit être laissé sans solution d’accès à Internet.
Une fibre pour tous, mais des efforts à poursuivre
Si le taux de couverture de la fibre progresse, il reste encore des milliers de cas particuliers à traiter : immeubles bloqués, copropriétés réticentes, zones d’habitat diffus… La recommandation de l’Arcep vise à mettre tous les acteurs devant leurs responsabilités pour assurer une complétude réelle du réseau.
Les habitants concernés par un retard ou un refus de raccordement peuvent désormais s’appuyer sur ce cadre pour interpeller leur opérateur ou demander un suivi de leur dossier. Un levier supplémentaire pour rendre la fibre accessible à tous, partout sur le territoire.
