L’étau se resserre autour d’Apple et de Meta. Selon Teresa Ribera, la commissaire européenne chargée de la concurrence, les premières décisions relatives aux enquêtes menées au titre du Digital Markets Act (DMA) devraient être rendues dans les semaines à venir. Dans le cadre des régulations intéressant Apple, Meta, le DMA et l’UE, initialement attendues en mars, ces conclusions pourraient ouvrir un nouveau chapitre dans la régulation des géants du numérique sur le marché européen.
Le DMA, un tournant réglementaire majeur en Europe
Entrée en vigueur en mai 2023 et applicable depuis mars 2024, la DMA impose une série d’obligations et d’interdictions aux plateformes dites “structurantes” (gatekeepers). Ces règles visent à préserver la concurrence numérique et à garantir un accès équitable au marché pour les acteurs tiers, tout en renforçant la protection des utilisateurs.
Apple et Meta font partie des premiers groupes à avoir été formellement désignés comme gatekeepers, aux côtés de Google, Amazon, Microsoft et ByteDance. La Commission européenne examine depuis plus d’un an leurs pratiques en matière d’interopérabilité, de transparence, et de neutralité des services.
Des sanctions à venir pour Apple et Meta
Selon des sources proches du dossier citées par Reuters, les deux entreprises devraient écoper d’amendes “modérées”pour des manquements présumés à leurs obligations en vertu de la DMA. Ces sanctions pourraient porter sur :
- La gestion du consentement pour le suivi publicitaire côté Meta (notamment sur Instagram et Facebook),
- La fermeture de l’écosystème et la politique d’App Store d’Apple, notamment sur l’accès aux services concurrents.
Ces mesures, même limitées financièrement, marqueraient une première application concrète du nouveau cadre européen, destiné à encadrer la puissance de marché des grandes plateformes numériques.
Une contestation frontale des géants américains
Meta a vivement critiqué la procédure, dénonçant un traitement inéquitable entre entreprises américaines et rivaux européens ou chinois. L’entreprise accuse la Commission de vouloir “handicaper les entreprises technologiques américaines simplement parce qu’elles sont américaines”.
Ce discours survient à un moment particulièrement tendu pour la diplomatie, entre les États-Unis et l’Union européenne, notamment sur les questions commerciales et douanières. Alors que les relations transatlantiques ont été récemment mises à mal par la hausse des tarifs américains décidée par l’administration Trump, certains États membres, dont la France, poussent pour un durcissement ciblé des régulations envers les grandes plateformes étrangères.
Un nouvel équilibre des forces ?
Les décisions imminentes de la Commission européenne à l’encontre d’Apple et Meta auront une portée symbolique forte, au-delà des seules sanctions. Elles illustreront la volonté de l’UE de faire appliquer rigoureusement la DMA, et de reprendre le contrôle d’un espace numérique trop longtemps dominé par quelques acteurs.
Le véritable enjeu reste cependant la capacité de Bruxelles à faire respecter ces règles dans la durée, face à des entreprises dotées de moyens considérables et d’une forte capacité de lobbying. Les prochaines semaines pourraient bien redessiner le rapport de force entre régulateurs publics et big techs, dans une bataille juridique et politique qui ne fait que commencer.
