La projet de taxe sur la publicité en ligne, ou « taxe Google », se rapproche petit à petit d’une annulation pure et simple. Contesté par le Parlement et certains députés, le projet de loi doit désormais faire face aux foudres du CNN (Conseil National du Numérique).
Le CNN a rendu, jeudi, un avis négatif sur la “taxe Google” : en « total décalage avec les conclusions » du forum e-G8, s’étant déroulé mardi et mercredi dernier, ce projet de loi serait en outre trop « compliqué » à mettre en place.
Sans surprise, l’avis du Conseil rejoint donc celui des parlementaires, ainsi que de la députée UMP Laure de La Raudière, à l’origine d’un amendement visant à supprimer purement et simplement le projet de taxe.
Le président de la République avait assuré que l’avis du CNN serait entendu et respecté sur l’intégralité des projets de loi ayant trait au numérique — bien qu’aucune loi ne l’oblige réellement. La taxe Google semble en passe d’en faire les frais…
Source : Les Échos