Michel Zumkeller (en photo), député (Parti radical, apparenté UMP), a déposé une proposition de loi visant à instaurer un système de licence globale « à palier » pour les contenus audiovisuels sur Internet.
Aujourd’hui, mardi 4 mai 2010, célébrons la première « journée sans DRM », lancée par la FSF (Free Software Foundation). Le moment est tout trouvé pour accueillir cette nouvelle proposition de loi en faveur d’une nouvelle licence globale.
Michel Zumkeller, à l’origine du texte, présente son projet de la manière suivante :
« La révolution Internet a crée de nouveaux modes d’écoute et de visualisation des contenus audiovisuels. Chaque jour, des quantités très importantes d’œuvres artistiques s’échangent sur le net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes.
Il est donc devenu indispensable de garantir un mode de fonctionnement qui permette principalement aux jeunes d’accéder à la culture tout en garantissant aux créateurs la juste rémunération de leur travail.
Cette proposition de loi a donc pour objet la création d’une licence globale à palier qui leur permettrait de télécharger en toute légalité des contenus audiovisuels sur le net en contrepartie du versement d’une somme mensuelle à leur fournisseur d’accès internet.
Cette licence globale à palier consiste à fixer une grille tarifaire de rétribution liée au volume de téléchargement de chaque abonné.
Un abonné ne téléchargeant pas ne paierait rien, alors qu’une personne téléchargeant beaucoup paierait plus qu’un téléchargeur occasionnel.
Le montant moyen de la licence devra s’établir aux environ de 5 euros par mois et par abonné, afin d’établir une véritable correspondance économique avec l’impact de légalisation du téléchargement.
Les nouvelles technologies apportent de nouveaux défis, surtout de nouvelles opportunités, il est indispensable d’adapter notre législation à ces formidables enjeux. »
Pour environ 5 euros par mois (allant jusqu’à 10 euros pour les plus gros téléchargeurs), il deviendrait ainsi possible de télécharger légalement sur les réseaux de P2P de son choix, ou par tout autre moyen, des œuvres audiovisuelles. Très incomplet, ce projet de loi (présenté le 29 avril à l’Assemblée nationale) ne prévoit aucun moyen de quantifier les œuvres téléchargées par un internaute, n’indique pas selon quelle répartition s’effectuerait la redistribution des sommes perçues aux artistes et aux créateurs.
Si en l’état, le texte (et son unique article !) n’a que très peu de chances de se concrétiser, il relance néanmoins le débat sur la licence globale et a le mérite de remettre directement en cause l’efficacité prétendue d’Hadopi. Pour Michel Zumkeller, la Haute autorité ne semble pas en mesure d’inverser la tendance… il rappelle en outre le manque de fiabilité juridique de cette dernière, citant le logiciel Seedfuck, capable d’injecter de fausses IP sur les trackers exploitant le protocole Bittorrent.
Source : Numerama, Assemblée nationale
