« Non à l’augmentation de la TVA sur l’accès Internet » : c’est le nom d’une pétition en ligne s’opposant à la hausse de TVA sur la partie télévision des forfaits triple play en France (de 5,5% à 19,6%).
Plusieurs aspects nocifs de la mesure gouvernementale sont mis en avant dans cette pétition : d’une part, les risques importants de voir le prix de la taxe directement répercuté sur le coût de l’abonnement, soit une augmentation estimée de « 25 à 36 euros par foyer et par an ». Cette hausse a déjà été annoncée par plusieurs FAI, dont Free, Orange, Bouygues Telecom et Numericable.
D’autre part, l’impact sur les emplois. En relocalisant les centres d’appels en France, via une « clause de localisation » obligatoire comme le préconisent les syndicats à l’origine de cette pétition, 25 000 emplois supplémentaires pourraient être créés. « Certes, cela augmentera les charges pour les opérateurs », stipule la description, « mais cela générera des recettes importantes pour la collectivité ».
Les 500 millions d’euros que l’État espère récupérer avec une hausse de TVA pourraient donc être trouvés autrement, avec cette mesure pour l’emploi : « la CFE-CGC & l’UNSA Télécoms demandent au Ministère de l’Économie, à l’ensemble du gouvernement, et aux parlementaires qui examineront la loi de finance pour 2011 de réorienter l’action du gouvernement, en créant de l’emploi plutôt que des taxes ».
La pétition a été mise sur pied et est soutenue par des organisations syndicales émanant de l’ensemble des grands opérateurs français :
CFE-CGC/UNSA France Télécom Orange
UNSA SFR
CFE-CGC Bouygues Télécom
CFE-CGC Free
CFE-CGC Numericable
