C’était cousu de fil blanc : la hausse de TVA prévue sur les forfaits triple play sera appliquée à partir du 1er janvier 2011, ainsi que les Sénateurs l’ont décidé hier dans le cadre du texte de loi sur les finances 2011.
Rappelons que cette hausse relèvera à 19,6% la TVA sur l’intégralité des forfaits triple play contenant une offre de télévision (aussi bien fixes que mobiles). Jusqu’à présent, ceux-ci bénéficiaient d’un régime spécifique leur permettant de bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sur une partie de l’abonnement (correspondant à l’offre télévisuelle).
A date, les opérateurs commenceront donc à payer plus de TVA à l’État, ce qui ne signifie pas qu’ils répercuteront la hausse immédiatement auprès de leurs abonnés. La plupart des fournisseurs d’accès à Internet ont annoncé leur volonté de répercuter cette hausse des coûts sur l’abonnement, mais il leur faudra également prévenir l’ensemble de leurs clients suffisamment à temps, conformément à la loi, en leur offrant la possibilité de résilier sans frais pendant 3 mois…
Chez Free, Xavier Niel a annoncé sa volonté de répercuter la hausse « au premier jour de l’application de la loi, et au centime près ». Les Freenautes doivent donc s’attendre à une augmentation du forfait ADSL de 1,5 à 3 euros par mois, selon les estimations. Un surcoût que le trublion a décidé, avec cynisme, de baptiser « taxe Baroin », en l’honneur du ministre du Budget à l’origine de cette réforme.
