Le vrai bilan de la loi
L’organisation Reporters sans frontières, dans un communiqué, s’en prend violemment à la Hadopi, dont elle conteste le bilan, et demande l’abrogation pure et simple…
En réaction à une conférence de presse tenue le lundi 11 juillet, dans laquelle la Haute Autorité annonçait fièrement « 18 millions d’infractions » constatées en neuf mois (dans un pays comptabilisant quelques 22 millions de foyers raccordés à Internet…), Reporters sans frontières passe à l’attaque dans un article intitulé « Hadopi : l’heure des mauvais bilans ».
L’ONG explique qu’à l’heure où plusieurs institutions internationales — comme l’OSCE ou encore l’ONU — réclament l’accès universel à Internet, la Haute autorité persiste « à contre-courant » dans sa logique de riposte graduée pouvant entraîner la coupure de l’accès au net, « à l’encontre des libertés fondamentales ».
RSF cite un rapport publié en juin 2011 par Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, remettant ouvertement en cause le principe de riposte graduée : « couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».
L’organisation met également en avant les « lacunes et dysfonctionnements » du dispositif et souligne les problèmes de protection des données privées des internautes, faisant référence aux problèmes de sécurité récemment sanctionnés par la CNIL chez le prestataire technique chargé de la collecte d’adresses IP pour la riposte graduée, Trident Media Guard (TMG).
L’adoption de l’Hadopi « est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des “Pays sous surveillance” dans son dernier rapport sur les Ennemis d’Internet » selon RSF, qui réclame pour sa part une abrogation pure et simple de la loi.
via RSF
