Que cache la commission NKM sur la Net Neutrality ?

La secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet (en photo), a rassemblé un groupement d’experts pour former une commission sur la neutralité du net. N’ayant qu’un rôle purement consultatif, celle-ci aura toutefois une influence sans doute importante sur les décisions gouvernementales à venir.

A peine créée, la commission fait pourtant polémique en raison de sa composition, et de la publication de documents internes sur Internet, assez peu enclins à défendre la liberté du net…

Le comité se compose de :

 Yochai Benkler, professeur à l’université de droit de Harvard, auteur du livre The wealth of Networks

 Michel Cosnard, PDG de l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique)

 Tariq Krim, entrepreneur français derrière le site Netvibes et plus récemment à l’origine de l’OS JoliCloud

 Lynn Saint Amour, présidente de l’ISOC (Internet Society) Monde

 Dany Vandromme, président du Renater (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement et la Recherche), également chercheur et professeur à l’université de Rouen

 Winston Maxwell, avocat lobbyiste, adversaire déclaré et assumé de la neutralité du net.

Ce dernier, défenseur d’un Internet filtré (en faveur du DPI, Deep Packet Inspection, système d’analyse des données en temps réel), assimile le principe du filtrage de contenus illégaux à de simples « anti-spam », activables en cas d’accord donné de la part de l’abonné. Ben voyons…

Si on pouvait penser que l’avocat était en quelque sorte la légitime “voix du non” au sein de la commission, des révélations plus récentes faites par le site ReadWriteWeb France peuvent amener à s’interroger sur le rôle réel de ce comité pour la neutralité du net. L’ISOC, représentée par sa présidente Lynn Saint Amour, serait en réalité beaucoup moins en faveur d’une ouverture du réseau que ce qu’on pourrait penser !

L’ISOC ne serait pas défavorable à une limitation le débit pour les “pirates” en guise de sanction (bandwidth capping). Pire, elle évoque également le filtrage du P2P en passant par une liste blanche des technologies P2P autorisées, la mise en place de Deep Packet Inspection, et autres joyeusetés fondamentalement antinomiques avec le principe même de net neutrality !

Ces révélations sont tirées de documents de travail internes de l’ISOC, “fuités” sur ReadWriteWeb. Bien entendu, elles suscitent le doute chez les internautes, beaucoup commençant déjà à craindre que la commission mise en place par NKM n’ait en réalité un tout autre rôle que celui initialement annoncé.

Rappelons que Nathalie Kosciusko-Morizet a pour charge de remettre un rapport au parlement, cet été, visant à encadrer la transcription en droit français des dispositions du paquet Télécom européen ; l’influence de ce comité y sera sans doute majeure, pour tous les sujets traitant de la neutralité du net.