La Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourra-t-elle prochainement être en mesure d’ordonner le filtrage ou le blocage de contenus sur le net ? C’est en tout cas ce que souhaite Frédéric Lefebvre, dans un projet de loi présenté à l’Assemblée nationale.
Le secrétaire d’État chargé du Commerce, des PME et de la Consommation s’apprête à présenter son projet de loi sur la consommation.
Un passage en particulier a retenu l’attention de PC INpact : il est fait mention d’une extension de pouvoir permettant à la DGCCRF de demander la « suspension » d’un contenu en ligne, si celui-ci porte atteinte aux droits d’auteur.
Concrètement, cela permettrait à l’autorité administrative, dans les cas qu’elle estimera relever d’une urgence, de « saisir l’autorité judiciaire pour la mise en œuvre » de cette suspension. Le texte prévoit la possibilité d’ordonner au service de cesser de proposer le contenu incriminé ou, le cas échéant, d’en ordonner le blocage auprès des fournisseurs d’accès.
La DGCCRF rejoindrait ainsi en quelque sorte l’ARJEL, Autorité de régulation des jeux en ligne, qui dispose déjà de la possibilité de demander le blocage de sites de paris et jeux en ligne récalcitrants, français ou étrangers, aux FAI. Néanmoins, jusqu’à présent, aucun fournisseur n’a dû procéder à un blocage sans l’ordonnance préalable d’un juge, obligeant l’ARJEL à poursuivre l’ensemble des principaux FAI français en justice pour déclencher le processus.
On remarquera enfin que les mesures de blocage mises en place sont assez sommaires pour le moment, et demeurent facilement contournables…
