Mardi 6 avril, par 299 voix contre 223, l’Assemblée nationale a adopté le texte de loi ouvrant les jeux d’agent en ligne (paris sportifs, hippiques, poker…) à la concurrence.
Le texte voté étant identique à celui précédemment adopté par le Sénat (voir notre information), il est donc définitivement adopté. C’était l’objectif affiché du gouvernement : viser le vote conforme afin que le dispositif soit prêt au plus vite, et en particulier, pour la Coupe du monde de football qui débutera en juin.
Le texte autorise seulement quelques genres bien définis de jeux d’argent : les paris hippiques mutuels (pas de bookmakers), les paris sportifs, le poker en ligne, et les paris en live (“Live betting”). Sont exclus du dispositif : les machines à sous, les jeux de casinos (hors poker), et tous les types de paris à risques (notamment, sans connaître le montant potentiel de la perte au moment du pari).
Le texte a créé la polémique en imposant le filtrage de sites Internet illégaux. Cette décision ne sera pas prise par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne, chargée de délivrer des autorisations aux opérateurs), mais par un juge.
Dénonçant un empressement à voter un texte encore contesté, le PS a d’ores et déjà décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Rien n’est encore joué, donc… une affaire à suivre.
Source : Les Echos