Un texte de loi visant à renforcer l’entretien des lignes téléphoniques par Orange, l’opérateur historique, a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi.
Le texte en question, présenté par le député André Chassaigne (Front de Gauche) a été adopté à l’unanimité. Il confère à Orange de nouvelles obligations, relatives à l’état de son réseau téléphonique fixe, dont l’entretien est désormais considéré « d’utilité publique ». L’opérateur devra dresser un état des lieux détaillé de son réseau fixe à l’ARCEP — un rapport auquel les élus locaux pourront avoir accès sur demande. De plus, l’opérateur s’expose à des sanctions accrues s’il ne respecte pas la loi. Le régulateur pourra prononcer des amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires d’Orange (et 10% en cas de récidive) en cas de négligence.
En contrepartie, l’opérateur historique bénéficiera de moyens accrus pour lui permettre de maintenir son réseau en bon état. La loi rétablit notamment la « servitude d’élagage », qui permettra à Orange (ou aux maires, le cas échéant) d’élaguer les branches d’arbres de terrains mal entretenus par ses propriétaires, venant menacer le bon fonctionnement des lignes téléphoniques à proximité.
Cette proposition de loi vise essentiellement à garantir une certaine qualité de l’accès fixe dans les zones rurales, où les lignes (généralement longues et mal entretenues) peuvent être à l’origine de connexions ADSL faibles voire défaillantes. Elle devra encore passer devant le Sénat.
via AFP