L’Arcep vient de publier une série de 30 propositions « visant à améliorer les offres faites aux consommateurs », à destination des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de téléphonie et des services postaux. Celles-ci sont soumises aux avis des internautes éclairés, sous forme d’une consultation publique…
Ayant pour but de « s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu’il souscrit à une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix », ces 30 propositions compilent l’ensemble des réflexions de l’Arcep depuis début 2010. 23 d’entre elles portent sur les services de communications électroniques, et notamment :
la transparence des offres,
la fluidité des marchés,
la qualité et la disponibilité des services,
le cas particulier des services à valeur ajoutée (par exemple, numéros en 08)
l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.
Certaines de ces mesures sont de simples conseils ou rappels et sont par conséquent « immédiatement applicables » ; d’autres sont totalement nouvelles et en appellent ainsi aux opérateurs, voire aux pouvoirs publics le cas échéant.
Ces 30 propositions sont exposées en détail dans la consultation publique publiée par l’Arcep (148 pages) ou bien résumées et compilées dans un document de synthèse.
Les acteurs sont invités à apporter leurs contributions avant le 14 janvier 2011 à 17h00.
