L’affaire opposant Eminem à sa maison de disques Universal Music a pris une drôle de tournure : la décision rendue par la cour d’appel pourrait en effet bouleverser durablement le système de royalties jusqu’à présent appliqué à la musique en ligne.
Le rappeur exigeait une meilleure répartition des revenus générés par les ventes en ligne (albums et sonneries de téléphones) de son catalogue musical. Le contrat qui le liait à la compagnie, fixant les taux de répartition initiaux, ne concernait que la distribution physique de ses CD et non la vente dématérialisée…
La cour d’appel de San Francisco lui a donné raison, estimant qu’il y avait bien une différence entre la vente de CDs et la vente dématérialisée. Ce ne sont donc pas les taux de répartition pour les ventes CD qui prévaudront, mais les taux pour une utilisation de type “licence master” (exploitation directe des masters de l’album), qui devra rapporter à l’artiste et ses producteurs 50 % des revenus générés sur les ventes en ligne.
La décision pourrait bien faire jurisprudence et ainsi, modifier considérablement le modèle de la vente de musique sur Internet. Alors que les coûts de fabrication et de distribution sont très réduits par rapport à une version CD, ce qui permet logiquement une répartition plus favorable à l’artiste, il aura fallu attendre qu’Eminem remette en cause le modèle initial…
De son côté, Universal Music, qui compte bien ouvrir une nouvelle audience, tient à pondérer l’ampleur de la décision en affirmant qu’elle ne pourra pas faire jurisprudence. En effet, elle ne concernerait qu’Eminem et ses contrats passés spécifiquement avec la major. En pratique, de nombreux artistes risquent bien de s’engouffrer dans la brèche…
Source : ZDnet.fr