Le ministère de la Culture a fait savoir par la bouche de Frédéric Mitterrand qu’il s’oppose au projet de transaction proposé par Google Books aux auteurs et éditeurs, estimant qu’il n’est pas conforme au droit.
Après l’Allemagne, c’est donc la France qui a fait connaître son opposition au projet d’indemnisation des auteurs et éditeurs prévu par Google dans le cadre de son service Google Books.
En 2005 Google Books avait numérisé, sans autorisations, 6 millions d’ouvrages protégés par des droits d’auteurs aux Etats Unis. Pour cette raison la firme est poursuivi par les représentants des auteurs et éditeurs américains. On attend le jugement par la justice américaine au mois d’octobre.
En France, le ministère de la Culture a fait savoir que ce projet « constitue une menace pour la diversité culturelle », et rappelle qu’il n’est conforme, « ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence ».
Source « Le journal du Net »
