Les fournisseurs internet , Iliad, Neuf Cegetel, Numéricâble et Télécom Italia ont signé l’accord interprofessionnel entre FAI et industries culturelles, conclu par la mission Olivennes.
La mission Olivennes apporte ces conclusions avec un rapport de 43 pages et un accord interprofessionnel « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ».
Les opérateurs télécoms, les ayants droit et les pouvoirs publics, se retrouvent d'accord autour de ce rapport, ce qui permettra au gouvernement de proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, qui seront graduées.
Les textes législatifs devraient être présentés en avril et être votés avant l'été 2008.
Mais cet accord parle également de la possibilité de mettre à disposition des films sur internet en réduisant le délai entre la diffusion en salle et également en étoffant les catalogues de VOD.
Du coté de l'industrie de la musique c'est également un accord de mise à disposition des catalogues de productions musicales françaises.
Voici que sonne le glas du téléchargement illégal en France.
A suivre…
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