Le mois dernier, M6 s’en prenait à un annuaire de catch-up VOD bien connu, TV-replay.fr, l’accusant de « parasitage » et « contrefaçon ».
Vendredi, le Tribunal correctionnel de Paris a rejeté l’intégralité des plaintes adressées par la chaîne.
M6 reprochait au site de VOD d’utiliser le système de liens directs de M6 Replay pour renvoyer vers ses vidéos sans passer par la page d’accueil, et de ne pas respecter ses CGU (Conditions Générales d’Utilisation). Le Tribunal a, de son côté, estimé qu’il n’était pas pas possible de considérer TV-replay comme « un utilisateur » et que, par conséquent, il n’était pas soumis aux CGU en question.
Le jugement souligne l’existence d’un partenariat entre M6 Web et la société SDBS (éditrice de TV-replay) jusqu’en septembre 2009, venant confirmer que cette dernière n’est pas soumise aux CGU habituelles et qu’elle a le droit de proposer des liens vers les émissions d’M6.
M6 a, en outre, été condamné à verser 30 000 euros à la société SDBS pour avoir effectué une campagne de dénigrement à son encontre. Dans un courrier adressé à plusieurs agences média, la chaîne reprochait alors à TV-replay de mettre à disposition des programmes « souvent sans l’accord des chaînes ».
Source : Le Monde
