L’UFC-Que Choisir dénonce un « lobbying » des opérateurs pour tenter d’entraver la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne.
L’itinérance gratuite permettra, dès le 15 juin 2017, aux résidents d’UE d’utiliser leur forfait mobile dans tous les pays d’Europe en toute quiétude. Si les consommations mobiles (appels, SMS et Internet) sont déjà plafonnées dans l’Union, la mesure proposée par la Commission européenne vise à supprimer totalement les surcoûts en itinérance.
Pourtant, l’UFC-Que Choisir indique que les discussions en cours, portant sur le « périmètre d’application » du texte, pourraient sensiblement réduire l’impact de cette petite révolution. En cause : le « lobbying » des opérateurs auprès de Bruxelles et des gouvernements, notamment en France.
Flou artistique sur la notion d’ « usage raisonnable »
Il faut dire que le texte encadrant la fin des frais d’itinérance a connu plusieurs bouleversements. Sous l’injonction de Jean-Claude Juncker, président de la Commission, la copie originale a été mise au rebut, au profit d’une nouvelle version critiquée pour le pouvoir qu’elle donne aux opérateurs. Ce sont en effet ces derniers qui sont chargés de définir la nature des « usages justes » autorisés.
L’UFC-Que Choisir critique vivement ce nouveau texte, qui permettrait aux opérateurs de « trahir l’esprit de la fin des frais d’itinérance » en tout simplicité. Elle appelle à la mise en place d’une « liste de critères exhaustive et objective », par opposition à la liste actuelle, floue, non-exhaustive et à l’application particulièrement subjective. « Par exemple, comment quantifier un trafic intérieur « insignifiant » par rapport à l’utilisation en itinérance ? », questionne l’association.
Pression sur les frais de gros dans les pays touristiques
Par ailleurs, le communiqué de l’UFC appelle à abaisser les tarifs de gros, que se facturent les opérateurs entre eux lorsqu’un client bascule sur le réseau d’un autre (itinérance). Faute de régulation sur ce sujet, les opérateurs pourraient plaider pour la mise en place de frais de gros particulièrement élevés, rendant le projet d’itinérance gratuite virtuellement impossible, car non-viable. Tout le principe des tarifs de gros repose en effet sur l’équilibre des échanges entre opérateurs, qui fait qu’aucun ne débourse réellement plus qu’il ne reçoit.
L’UFC-Que Choisir remarque que dans plusieurs pays, notamment les destinations européennes les plus touristiques (France, Espagne, Italie), les opérateurs font pression sur leurs gouvernements pour bénéficier des tarifs de gros les plus élevés possibles. Leur objectif : « dissocier les frais de gros des coûts réels qu’ils supportent afin de continuer à bénéficier de marges importantes sur le dos des consommateurs »…
Pour l’association, « la promesse de la fin des frais d’itinérance pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue ». Elle appelle donc les instances européennes, ainsi que le gouvernement français, à tout mettre en œuvre pour que la mesure puisse être effective et applicable au 15 juin 2017 comme prévu.
Source : UFC-Que Choisir
