La commission d’Albis, chargée de définir le montant de la taxe pour la copie privée sur les différents supports de stockage informatique en France, l’a décidé : à partir du 1er novembre, une nouvelle gamme de produits sera assujettie à la taxe, comprenant les disques SSD, les NAS (stockage sur le réseau), et les disques durs multimédia.
Si vous souhaitez acheter un de ces produits, n’oubliez pas de le faire avant le 1er novembre, sous peine de voir leurs prix grimper. La taxe pour l’exception à la copie privée va, à partir du 1er novembre, toucher tous les types de stockage externes, à partir du moment où ils possèdent au moins une entrée audio/vidéo ou informatique : cela comprend notamment les supports SSD ou les disques durs multimédia, explique PC INpact.
Les NAS, ces disques durs fonctionnant en réseau, sont également concernés… mais pas dans leur intégralité. Seules les gammes manifestement à destination des particuliers (ou version desktop, « destinées à être posées sur un meubles ») seront touchées ; les modèles considérés comme professionnels par la commission sont exemptés.
Les barèmes seront calculés selon la capacité du périphérique (en Go) sur la base suivante :
