Les plus importants fournisseurs d’accès à Internet français (Orange, Free, SFR, Numericable, Bouygues Telecom, Auchan Telecom et Darty) ont été assignés par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Les FAI s’opposent en bloc au filtrage des sites de paris illégaux, exigé par l’Arjel. Bien que la loi sur les jeux d’argent en ligne l’autorise, les fournisseurs estiment que l’Arjel ne peut pas demander un blocage pur et simple des sites concernés (en l’occurence Betfred, StanJames et Stryyke) sans les assigner au préalable devant le TGI.
Sur les trois sites mis en cause, aucun n’a répondu aux mises en demeure de l’Autorité. Seul Stryyke a fait intervenir un de ses avocats lors de l’audience, ce dernier ayant fait savoir que l’accès au public français avait finalement été bloqué du côté du site. Un argument de choix pour les FAI, notamment France Telecom dont l’avocat fait savoir qu’« on ne peut pas prendre de sanctions aussi lourdes sans avoir connaissance des observations éventuelles du site ».
Sur un autre terrain, les fournisseurs d’accès exigent que la demande de filtrage soit d’abord adressée à l’hébergeur du site incriminé, comme le veut la loi sur les jeux en ligne. Cela n’aurait visiblement pas été le cas pour ces trois sites.
Si les FAI rechignent tant à mettre en place la lourde sanction, c’est tout autant car elle est aussi « difficile à mettre en œuvre » qu’inefficace, selon le représentant de SFR. Il n’est en effet pas difficile, pour un site, de contourner ces filtrages, par exemple en utilisant de nouveaux noms de domaine. En revanche, le filtrage comporte des « risques importants » de faux positifs (blocages de sites licites) ou de ralentissement de l’ensemble du réseau…
Le TGI de Paris tranchera, en tout état de cause, début août. Quelle que soit sa décision, elle sera susceptible d’être contestée en appel…
Source : La Tribune
