L’Assemblée nationale a adopté, ce jour, une disposition controversée permettant d’étendre la portée de la loi sur le prix unique des livres (loi Lang de 1981) aux livres électroniques vendus en France…
Les boutiques d’e-books françaises auront, désormais, pour obligation de respecter la règle du prix unique du livre. Ils seront donc contraints de commercialiser un ouvrage en respectant scrupuleusement sa valeur faciale, fixée par l’éditeur. Seules de légères réductions, pouvant aller jusqu’à 5%, sont autorisées…
Cela devrait, en principe, permettre aux libraires traditionnels de ne pas subir de concurrence trop rude de la part de ces nouvelles plateformes. En contrepartie, celles-ci bénéficieront d’une TVA fixée à 5,5% (contre 19,6%) sur les ventes d’e-books.
La décision n’en est pas moins décriée par un certain nombre de professionnels du secteur pour épargner les boutiques situées hors de France, à l’instar d’Amazon (et son Kindle Store). Menés par Alexandre Bompard (PDG de la Fnac), de nombreux dirigeants de grandes enseignes culturelles (Virgin Megastore, Cultura, le Furet du Nord…) ont interpellé, en vain, les pouvoirs publics sur ce problème, dans une tribune publiée par le Figaro. Ils y dénonçaient notamment « l’impossibilité de lutter contre les pratiques commerciales prédatrices d’acteurs étrangers tout puissants », face aux « grandes plateformes établies à l’étranger comme Amazon, Google ou Apple, déjà en position dominante sur leurs différents marchés ».