La règle française de prix unique du livre, mise en place par Jack Lang en 1981, pourrait prochainement être adaptée aux livres dématérialisés vendus par Amazon, Apple ou encore Google.
Le prix fixe permet aux éditeurs de garder le contrôle sur le prix de leur livre, mais également de limiter la force de frappe des grandes surfaces et espaces culturels face aux petites librairies puisqu’un livre sera proposé au même prix partout. Même les promotions sont réglementées, puisqu’un revendeur ne peut pratiquer qu’un rabais de 5% au maximum.
Une proposition de loi visant à adapter la loi Lang au livre numérique sera examinée à partir d’aujourd’hui au Sénat. Celle-ci n’envisage de ne réglementer que les œuvres numériques issues d’un livre édité sur papier, et non les livres directement sortis sur support numérique. Les sénateurs entendent ainsi mettre fin à une politique du discount pratiquée, notamment, par Amazon, leader sur le secteur…
En contrepartie, le livre dématérialisé devrait également bénéficier des avantages du format papier : la loi prévoit également d’accorder aux livres numériques la TVA réduite à 5,5% accordée aux produits culturels (contre 19,6% actuellement), tout comme leurs homologues sur papier. Cet amendement, déposé par Hervé Gaymard (député UMP) qui le qualifie d’« indispensable », a toutefois été temporairement retiré — ayant été jugé contraire au droit européen par l’Assemblée nationale. Il devrait être réintroduit en 2011, si besoin en saisissant la Commission européenne.
