Carotte, bâton, tout ça…
On vous parlait il y a quelques jours de la libéralisation des jeux d’argent en ligne actuellement en projet. Malheureusement, cela pourrait également signifier une bien mauvaise nouvelle pour les internautes et la neutralité du net : la loi prévoit une mesure de filtrage des sites illégaux.
On s’attendait à la proposition d’une telle mesure au sein de lois contre la cybercriminalité, mais on n’aurait pas imaginé la voir débarquer au milieu des débats sur les paris en ligne. Le gouvernement souhaiterait pourtant bel et bien imposer aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer les sites ne respectant pas les conditions prévues par la loi sur les jeux d’argent.
Il est prévu que les sites désirant se lancer sur ce nouveau marché doivent préalablement faire une demande de licence auprès de l’ARJEL, Autorité de régulation des jeux en ligne. Les contrevenants à la règle seront rayés de la carte du web français ; ni plus ni moins.
« Un site illégal pourra être mis en demeure de cesser son activité. S’il n’obtempère pas, les fournisseurs devront en bloquer l’accès », a ainsi déclaré Eric Woerth, ministre du Budget. Sans donner toutefois plus de précisions sur la méthode à employer.
Les mesures prévoient également de bloquer les transactions financières des sites contrevenants. A ce titre-là, n’aurait-il pas été plus simple de se contenter de geler les opérations entre les sites et les joueurs plutôt que de demander en plus un filtrage du net ?
Bien que le débat en Assemblée nationale ait porté sur ce projet de loi hier, l’aspect « filtrage » n’a été que très peu abordé. Affaire à suivre…
Source : Numerama