Attaquez-les tous !
L’Arjel, Autorité de régulation des jeux en ligne, s’en prend de nouveau aux sites de paris en ligne considérés illégaux. Trois sites sont cette fois-ci dans sa ligne de mire : Oddsmaker et Digibet, ainsi que le français Bet4Fight…
L’histoire se répète. L’Arjel continue sa lutte contre les sites proposant leurs services au public français sans disposer d’agrément officiel, et donc sans se plier à la taxe en vigueur…
La Tribune rapporte que l’Autorité a lancé trois nouvelles assignations contre Oddsmaker et Digibet, hébergés à l’étranger, mais aussi — et c’est une première — contre un site hébergé directement en France, Bet4Fight.
Comme à son habitude, l’Arjel demande aux opérateurs français de bloquer les trois sites incriminés, brandissant le spectre d’une astreinte de 10 000 euros par jour en cas de non-respect de la demande. Et comme toujours, les FAI refusent en bloc de procéder au moindre blocage sans qu’une décision de justice n’ait été rendue, afin de ne pas créer un dangereux précédent.
OVH, hébergeur français du site Bet4Fight, a également reçu une injonction de l’Arjel. La société n’a cependant souhaité « ni prendre des mesures ni se rapprocher de l’Arjel », indique l’Autorité dans son assignation. Tout comme les opérateurs, il est probable qu’OVH décide de ne rien faire sans décision de justice ; l’hébergeur avait déjà opté pour cette logique en maintenant le compte de Wikileaks, malgré les menaces du gouvernement.
L’Arjel, qui avait obtenu gain de cause auprès du Tribunal de Grande instance dans l’affaire l’opposant au site StanJames, est toujours en attente d’une décision face à un autre site, FiveDimes, qui devrait arriver fin avril. En poursuivant sa vague d’actions en justice, elle ne semble pas décidée à relâcher la pression face aux sites de jeux et paris en ligne…
Mise à jour (17:45) :
Dans un communiqué adressé à ses abonnés, Octave Klaba, fondateur d’OVH, tient à préciser que la procédure entamée par l’Arjel est tout à fait « normale » et même « habituelle ».
« L’ARJEL préparait cette procédure depuis un certain temps
puisqu’ARJEL nous a informés le 14 mars qu’Ovh hébergeait
Bet4fight et que l’ARJEL allait demander au juge de se
prononcer sur la légalité de ce site pour les visiteurs
français. L’ARJEL ne nous a pas demandé de fermer le site
puisque l’ARJEL n’a pas ce pouvoir là », explique-t-il, tout en publiant la dite lettre (cf. annexe ci-dessous), « tout à fait à
fait cordiale » selon lui.
« Ovh a pris acte le 14 mars que l’ARJEL allait saisir
le juge : c’est normal, c’est comme ça en France. Nous sommes
dans la procédure en notre qualité d’hébergeur. C’est normal
puisqu’Ovh fournit l’infrastructure à notre client. Et on
attend bien sûr que le juge décide ce qu’il faut faire. Puis
s’il décide de suspendre, nous allons suspendre l’accès au site. (…) Si Ovh ne coupe pas l’accès au site, nous allons devoir payer
une astreinte de 100’000e par jour de retard à partir du
8ème jour après la signification de la décision du juge. Mais
même sans cette astreinte, nous aurions exécuté les decisions
de justice. C’est normal, on est soumis à la loi française et
Ovh respecte la loi », explique-t-il longuement.
« Il n’y a vraiment rien de spectaculaire dans cette procédure », conclut Octave, visiblement agacé par un excès de sensationnalisme constaté dans la presse…
- Annexe : la lettre de l’Arjel à destination d’OVH
Source : La Tribune
