L’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a mis en consultation un projet visant à augmenter les tarifs de gros de l’accès à la boucle locale de cuivre, pour favoriser le déploiement de la fibre optique.
Alors que les opérateurs rechignent à accélérer leur transition vers le très haut débit (fibre optique FTTH), et se contentent de surfer sur les infrastructures xDSL déjà existantes (notamment dans les zones les moins densément peuplées), l’ARCEP se met en quête de solutions. Et met au jour un projet visant à augmenter, localement, les tarifs de l’accès au réseau téléphonique de cuivre.
« Sous certaines conditions, la modulation géographique des tarifs du cuivre pourrait constituer un signal économique envoyé aux opérateurs de détail et les inciter à migrer leurs parcs d’abonnés sur le cuivre vers la nouvelle infrastructure en fibre optique jusqu’à l’abonné », estime le régulateur.
Pendant une période transitoire, où les « réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné seraient déployés et opérationnels », l’ARCEP pourrait permettre une hausse des coûts de l’accès à la boucle locale, à laquelle les opérateurs alternatifs (tels Free ou SFR) recourent pour proposer leurs offres xDSL. Orange, qui loue cette boucle locale aux autres opérateurs, resterait soumis à une « obligation de non-excessivité » l’empêchant de trop augmenter ses tarifs, et à des règles additionnelles l’empêchant, par exemple, de privilégier uniquement les zones où il est lui-même détenteur d’un réseau de fibre optique.
Dans les autres zones de France, où « la boucle locale cuivre pourrait demeurer durablement sans alternative », la politique tarifaire actuelle se maintiendrait : l’opérateur historique, Orange, resterait tenu de pratiquer des tarifs de gros correspondant aux coûts réels.
Le projet de l’ARCEP a été mis en consultation auprès des opérateurs et acteurs du marché, qui sont amenés à donner leur avis d’ici le 9 septembre 2016.