Pan sur les doigts !
Dans une interview accordée ce dimanche au journal le Parisien, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique annonce que l’ARCEP retrouvera son pouvoir de sanction début 2014. La ministre compte sur l’Autorité pour sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements dans le contexte actuel de guerre des prix.
Le régulateur français des télécoms s’est vu retirer son pouvoir de sanction cet été, suite à une décision du conseil constitutionnel. Fleur Pellerin semble craindre que les opérateurs prennent quelques libertés quant à leurs obligations de couverture pour les réseaux mobiles si cette situation devait perdurer. Elle annonce donc que ce point sera traité par voie d’ordonnance.
Sur le dossier de l’impact de Free Mobile sur l’emploi dans le secteur des Télécoms, la ministre ne prend pas position, notant qu’il « est difficile de faire un bilan exact ».
