Dans une affaire opposant SFR à France Telecom sur le prix des numéros de téléphone fixes, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a tranché en faveur de l’opérateur historique…
Saisie le 3 décembre 2010 par SFR, l’Autorité a finalement rejeté, le 31 mars, la demande de SFR. Ce dernier achète à FT, pour les clients souhaitant rejoindre SFR sans changer de numéro de fixe, des numéros de téléphone, que FT lui facture sous forme de prestation technique.
Or, le coût de cette prestation est variable, selon les cas où le numéro peut être migré de manière automatique ou manuelle. SFR, jugeant ces tarifs excessifs, avait décidé de saisir le régulateur et lui avait demandé la mise en place d’un tarif régulé unique, « qui n’excède pas, au total, 0,50 euro HT par demande ».
L’Arcep a rejeté cette demande, jugée « inéquitable » pour France Telecom. « Sur le marché
entreprise, les processus exigent des traitements manuels pour lesquels l’Autorité évalue que
les coûts recouvrables sont bien supérieurs aux 0,50 euro HT évoqués par la société SFR », précise-t-elle dans sa décision…
Source : Arcep
