Dommage, « Harcepsa » c’était joli.
Née d’un rapport sur les autorités indépendantes, rédigé par les députés René Dosière et Christian Vanneste et présenté à l’Assemblée nationale au mois d’octobre, l’idée de fusionner le CSA, l’Arcep et l’Hadopi au sein d’une « super-autorité » refait surface…
On pensait le projet tombé dans l’oubli. Pourtant, La Lettre A relance la polémique en affirmant ce jour que des travaux en faveur d’une telle fusion seraient bien en cours du côté des pouvoirs publics, et les services de l’Arcep « plancheraient déjà dessus ».
L’information ne serait pourtant pas exacte : rapidement, l’Arcep dément, via un communiqué, avoir participé à la préparation d’une hypothétique fusion avec le CSA et l’Hadopi.
L’Autorité de régulation des télécoms rappelle en outre que « le 17 mai 2011, interrogé par les députés sur les suites à donner au rapport du 28 octobre 2010, le représentant du Gouvernement (Frédéric Lefèbvre) a confirmé qu’une telle fusion n’était ni nécessaire ni opportune ».
Depuis la publication du rapport des deux députés en octobre dernier, de nombreuses voix se sont en effet élevées contre la pertinence d’un tel projet. L’idée de mêler au sein d’une même autorité la régulation des communications audiovisuelles (CSA) et des communications électroniques (Arcep) ne pourrait en effet fonctionner que dans des pays où la régulation des contenus audiovisuels est « inexistante » ou « très limitée » ; en d’autres termes, dans des pays où le régulateur de l’audiovisuel se contente d’attribuer des fréquences.
Or, en France, le CSA a un rôle bien plus vaste, puisqu’il est en mesure de surveiller et contrôler le contenu des programmes diffusés, « ex ante et ex post ». « Le régulateur des communications électroniques n’a et ne saurait avoir aucune compétence en ce domaine », conclut l’Arcep.
Il semblerait dès lors qu’un tel rassemblement de compétences ne voie jamais le jour. En revanche, rien n’empêche une fusion de moindre ampleur entre deux entités comme l’Arcep et l’Hadopi, même si un tel projet ne semble absolument pas à l’ordre du jour…
Source : Arcep
