Bien que le dispositif Hadopi soit techniquement et juridiquement prêt, selon le calendrier d’action de la Haute autorité révélé hier, les premiers e-mails d’avertissement ne devraient partir qu’à la rentrée, en septembre.
C’est une des infos qui ressort d’une audition à huis clos, mercredi, à l’Assemblée nationale. Bien que tous les feux soient au vert, la Haute autorité ne serait pas encore tout à fait prête à commencer son travail de riposte graduée. Si Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, indique peaufiner les derniers détails de la mise en place du dispositif, une source anonyme interne précise que les premiers mails d’avertissements devraient partir à « la rentrée, c’est-à-dire septembre ».
De son côté, la société chargée d’effectuer la surveillance des réseaux de partage, TMG, indique que « le volet technique est prêt ». Selon Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, TMG devrait même effectuer une phase de tests « à l’étranger » prochainement.
D’autres détails ont été révélés, en particulier sur le fonctionnement concret de la détection des infractions :
La Cnil estime que ce sont jusqu’à 50 000 constats quotidiens qui pourront être réalisés et communiqués à la Hadopi (à parts égales entre les musiques et les films). Un bien grand nombre de demandes à traiter pour l’Autorité qui ne disposera, en tout et pour tout, que de « trois magistrats et quelques aides » (ZDnet). Difficile d’imaginer, dans ces conditions, un traitement des dossiers au “cas-par-cas” comme cela est pourtant promis…
Sources : Nouvel Obs, ZDnet