En retard ! Je suis en retard !
Le projet de loi visant à libéraliser les paris sportifs en ligne va être examiné, à partir d’aujourd’hui et pendant deux jours, par le Sénat. Le vote des sénateurs sera vital car, en fonction de leur décision, le texte pourra (ou non) être prêt et applicable d’ici le 11 juin prochain, pour l’ouverture de la coupe du Monde de football…
Il s’agit du gros rendez-vous sportif à ne pas manquer, mais pourtant rien n’est encore gagné. Pour que les paris sportifs soient prêts à temps pour permettre aux internautes de miser sur les matches de la coupe du Monde de football, la validation du texte par le Sénat est un pré-requis indispensable. Dans le cas où les sénateurs ne le valideraient pas totalement (par exemple en l’amendant), celui-ci repartirait alors en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, compromettant définitivement ses chances d’être prêt à temps.
Pourtant, le texte est loin de faire l’unanimité. Si son volet fiscal a été bouclé rapidement par le ministre du Budget Eric Woerth et ses équipes, il est contesté par le sénateur UMP Ambroise Dupont, qui suggère notamment de relever certaines taxes sur la filière. Dans un autre registre, le statut de l’Arjel (régulateur chargé de délivrer les autorisations aux sociétés de paris en ligne) est également disputé ; Ambroise Dupont (toujours) souhaiterait doter l’Autorité d’une personnalité morale, ce qui lui donnerait ainsi une autorité plus importante. Si un de ces amendements est finalement retenu, les férus de football peuvent dire adieu à leurs paris cet été…
La situation semble difficile à gérer, d’autant que même en cas de vote conforme à l’Assemblée, un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait suffire à tuer le calendrier envisagé par le gouvernement. Alors, texte prêt ou pas prêt à temps ? On prend les paris !
Source : Les Echos
