La loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne a été publiée dans le Journal Officiel hier, jeudi 13 mai. Cela la rend immédiatement applicable.
Il n’aura pas fallu attendre longtemps ; mercredi dernier, la loi était validée sans réserves par le Conseil constitutionnel, et le lendemain, elle était promulguée au Journal Officiel. Il faut dire que le gouvernement joue encore et toujours contre la montre ; pas question de rater le début de la Coupe du monde de football, le 11 juin prochain !
Maintenant que la loi est bel et bien en vigueur, toutes les attentions vont désormais se tourner vers l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne). Jusqu’à présent portant le nom de « mission de préfiguration de l’Arjel », celle-ci va pouvoir arborer son nouveau titre, et commencer à distribuer les premiers agréments aux différents demandeurs.
Rappelons que ces agréments sont des autorisations indispensables pour tout prestataire de jeux ou paris en ligne, et que la loi prévoit un dispositif de filtrage du net visant à couper l’accès aux sites non-autorisés tout en les déréférencant des moteurs de recherche.
Source : Clubic