Le sort de la Hadopi, l’ex-Haute Autorité célèbre pour avoir tenté (sans succès) d’imposer un dispositif de coupure du net aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal, semblait scellé… mais la présidente de l’institution, Marie-Françoise Marais, ne l’entend pas de cette oreille.
Alors que la plupart de ses pouvoirs devraient être transférés au CSA (à l’exception de la suspension de l’accès à Internet, supprimée par décret, qui pourrait être remplacée par une amende), l’Hadopi se verrait bien survivre malgré tout. C’est en tout cas l’avis de sa présidente, Marie-Françoise Marais, qui plaide depuis plusieurs mois pour le maintien de son institution.
Jeudi, devant le Sénat, elle a plaidé la différence entre le CSA, dont la vocation serait avant tout la « régulation des contenus audiovisuels sur internet », et l’Hadopi, spécialisée dans « le droit d’auteur sur internet ». Pour elle, même s’il convient bien de faire évoluer les pouvoirs du CSA, les deux entités n’auraient pas la même vocation : « l’argument de l’évolution des technologies justifie une évolution des compétences du CSA (…) mais il ne me semble pas pertinent pour justifier une fusion », a-t-elle déclaré.
On peut comprendre que “MFM” soit attachée à son poste à la tête de la Haute Autorité ; en 2011, le site PC INpact révélait les indemnités des principaux administrateurs de l’Hadopi, pouvant atteindre jusqu’à 42 250 euros bruts annuels pour sa présidente. Bien qu’elle ne soit pas évidente pour tout le monde, l’utilité de la Haute Autorité est au moins démontrée pour ses membres…
via Satellifax
