Un des décrets encadrant la mise en place de la Hadopi, publié dimanche 7 mars au Journal Officiel, révèle avec précision les données qui seront conservées et utilisées afin de sanctionner les pirates.
Dans un premier temps, le relevé de l’infraction devra être effectué par un agent assermenté (mandaté par les ayants-droits ou les sociétés de gestion collectives telles que la Sacem). En l’état, cette surveillance sera effectuée par la société TMG (Trident Media Guard). Les relevés devront contenir les informations suivantes :
date et heure de l’infraction présumée
IP de l’internaute soupçonné
son pseudonyme éventuel
le nom du réseau P2P employé (torrent, ed2k…)
le nom du fichier téléchargé sur l’ordinateur de l’internaute
le nom du fournisseur d’accès à Internet de l’internaute.
On note que ce dispositif ne prend en compte que les téléchargements illégaux émis par le biais de réseaux de type P2P. Comme cela a été indiqué à de multiples reprises, la Hadopi sera impuissante face au visionnage de films ou de séries en streaming, ou encore au téléchargement direct (DDL).
Ces informations seront ensuite transmises à la Hadopi qui, si elle valide l’infraction, demandera au fournisseur d’accès concerné de lui fournir les coordonnées du client reconnu coupable : son e-mail (pour le premier avertissement) et son adresse postale complète (pour les courriers recommandés A/R). Rien ne précise clairement quelle adresse e-mail devra être indiquée par le FAI ; chez Free, on suppose qu’il s’agira de l’adresse de contact configurée par l’utilisateur dans l’interface de gestion.
La Hadopi conservera le dossier d’un client quatorze mois après l’envoi d’un e-mail d’avertissement, ou vingt mois après l’envoi d’un recommandé (en cas de récidive). Néanmoins, elle ne pourra conserver un dossier plus de deux mois si aucun courrier (virtuel ou bien réel) n’a été expédié à temps.
Enfin, à des fins préventives, la Hadopi conservera pendant un an toutes les données relatives aux accès aux dossiers conservés. Elle disposera en outre de fichiers répertoriant les agents assermentés leur faisant parvenir des relevés : leur nom, la date de leur assermentation, la date et la durée de leur agrément, et l’organisme pour lequel ils officient.
Source : 01net
