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La Hadopi serait prête à envoyer ses premiers mails d’avertissement aux internautes soupçonnés de piratage, « avant la fête de la musique » (le 21 juin)… et ce, sans que le volet “sécurisation” de la loi ne soit satisfait.
La loi Hadopi impose à tout internaute de sécuriser son accès Internet. C’est un point de la loi qui avait été particulièrement décrié, notamment en raison du caractère “piratable” de certaines technologies comme le wifi, rendant difficile la totale sécurisation des accès domestiques grand public.
Afin de permettre aux internautes de témoigner de leur bonne foi, la loi prévoyait la mise en place d’une liste de « moyens de sécurisation » sécurisés et labellisés. « La Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter », peut-on lire à l’article 331 de la loi “Hadopi 2”. Plus encore, « un décret en Conseil d’État précise la procédure d’évaluation et de labellisation de ces moyens de sécurisation ».
Bien qu’un tel décret n’ait jamais vu le jour et qu’aucun dispositif de sécurisation officiel n’existe, les premiers mails d’avertissement seraient prêts à partir avant fin juin.
Interrogé par 01net, Marc Guez, président de la SCPP (Société
civile des Producteurs Phonographiques), confirme une telle version des faits. Selon lui, rien n’oblige la Hadopi à fournir des moyens de sécurisation avant l’envoi des premiers e-mails : « l’envoi des messages a été validé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première loi Hadopi, alors que les sanctions pour non-sécurisation de l’accès à Internet relèvent de la deuxième », précise-t-il.
Les internautes pourront donc être soupçonnés de manquement à leur obligation de sécurisation, sans qu’on leur ait pour autant indiqué comment sécuriser leur accès d’une manière estimée fiable par la Hadopi. Ils n’auront donc pas de moyen de se défendre. Le juge en tiendra-t-il compte ?
Source : PC INpact
