Cela faisait partie des missions de l’Hadopi ; la labellisation des offres de téléchargement légales, jusque là simplement évoquée sur les documents et sites officiels, va pouvoir débuter. Selon une méthode pour le moins atypique…
Le décret publié le 10 novembre au Journal Officiel, relatif à la labellisation des plateformes de téléchargement, prévoit que les sites pourront soumettre un dossier de demande de label à la Haute autorité.
S’il semble problématique d’évaluer la légalité de l’intégralité du catalogue proposé par un site, la loi prévoit que le site puisse établir une liste d’œuvres « composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation ». Cette liste sera mise à disposition des ayants-droits qui pourront alors émettre une objection sur l’une des œuvres listées. S’ils n’y trouvent rien à redire au bout d’un délai d’un mois, le label sera accordé au candidat.
Un site pourra donc arborer le label « offre légale » en se basant sur une simple sélection de ses contenus. Un problème de taille : déjà, Numerama imagine que des sites hébergeant de nombreux contenus manifestement illicites, tels The Pirate Bay, puissent décrocher le label en établissant une liste de leurs contenus légaux (libres de droits, sous licences libres ou mis à disposition par leurs auteurs).
Une fois catalogué en tant qu’« offre légale labellisée », le site devra tout de même donner accès à la liste d’œuvres considérées comme légales lors de sa candidature. Ce qui ne l’empêchera pas de pouvoir arborer le logo où bon lui semble, y compris sur des pages proposant des contenus illicites, et de figurer sur un future portail de recensement des offres légales mis en place par l’Hadopi elle-même…
via ZDnet.fr
