On connaîtra l’avis du Conseil constitutionnel, dernier obstacle à l’adoption pleine et entière de la loi Hadopi 2, jeudi prochain (le 22 octobre) aux alentours de 17 heures.
C’est le député UMP Lionel Tardy, notamment célèbre pour s’être opposé au projet de loi Hadopi, qui l’annonce par le biais de Twitter.
Rappelons qu’après l’adoption de la loi Hadopi 2 au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel le 25 septembre dernier. Celui-ci disposait alors d’un mois pour rendre ses conclusions. Le délai arrive à son terme…