Dans un communiqué publié ce jour, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) fait savoir qu’elle a pris acte de l’annonce gouvernementale portant sur une future réforme de la régulation de l’audiovisuel en France, probablement via un rapprochement entre le CSA et l’Arcep.
Sans évoquer une seule fois le CSA par son nom, l’Arcep fait savoir qu’elle mobilisera « toute son expérience et ses capacités d’expertise » pour accompagner la réflexion du gouvernement.
Pour l’Arcep, il est « utile de mener une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet », même si le régulateur invite à considérer « les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux ».
En d’autres termes, l’Arcep met en avant l’existence de différences fondamentales entre la régulation de l’audiovisuel et celle des réseaux de télécommunications. Malgré l’arrivée de contenus audiovisuels de plus en plus présents sur les réseaux de communication électroniques, l’Arcep tient donc à rappeler qu’il existe des différences significatives entre la gestion des contenus audiovisuels, et la régulation des réseaux.
À mots couverts, le régulateur défend son rôle, actuellement menacé par une fusion qui serait plutôt favorable au CSA. Et il fait savoir qu’il faudra compter sur son avis lors de cette phase de réflexion…
Le communiqué de l’Arcep :
REGULATION
L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France
Paris, le 23 août 2012
Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une réflexion portant notamment sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel en France.
En effet, comme le rappelle le communiqué du Premier ministre, la diffusion des programmes audiovisuels s’effectue de moins en moins par voie hertzienne terrestre et de plus en plus par voie filaire (ADSL, câble, fibre optique,..) ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux (PC, tablettes, smartphones, tv connectées, …), ce qui restreint progressivement la portée de la régulation actuelle de l’audiovisuel, principalement liée à la diffusion hertzienne. Ainsi, de manière croissante, les programmes audiovisuels sont acheminés vers le public de la même façon que les autres contenus du web (textes, images, fichiers, données,…), c’est-à-dire par les réseaux de communications électroniques, et notamment par internet, à partir de serveurs souvent délocalisés.
Il est donc utile de mener une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet, tout en gardant à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux.
Comme l’avait souhaité l’ARCEP, la méthode retenue par le Gouvernement prévoit de réfléchir d’abord à l’évolution des objectifs de la régulation puis aux conséquences à en tirer sur l’organisation des autorités de régulation, dans les limites permises par le droit communautaire.
L’ARCEP note avec satisfaction que les conclusions qui seront remises au Premier ministre fin novembre seront établies en s’appuyant notamment sur les analyses et propositions élaborées par les autorités de régulation concernées.
L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter le bon aboutissement de ce travail.
Source : Arcep
