On l’a déjà évoqué plusieurs fois cette semaine, l’UFC-Que Choisir a remporté une victoire juridique contre Free, qui risque de remettre en cause le système de frais d’activation à perception différée propre aux forfaits Freebox. Mais cela risque bien de ne pas aller dans le bon sens pour les consommateurs…
Le Tribunal de Grande Instance a estimé que Free « détournait » la loi avec des frais qui n’étaient pas clairement justifiés. En lieu et place de frais dégressifs, récompensant l’ancienneté des Freenautes (avec possibilité de résiliation sans frais au bout de quelques années), Free ne devra désormais facturer aux abonnés que ce qu’ils coûtent réellement.
Pour y voir plus clair, l’AdUF (Association des Utilisateurs de Free) tente, dans sa newsletter du jour (PDF), de calculer le coût réel que représente l’inscription et la résiliation d’un abonné pour Free. Pour cela, elle se base sur les chiffres (publics) de l’offre de référence à la boucle locale, pratiquée par l’opérateur historique France Telecom.
Petit problème : ces frais, fixes à la base, sont variables dans une multitude de cas “particuliers”. L’association souligne qu’« entre son câblage et son décâblage, un Freenaute coûte à Free 65 euros en dégroupage total et 95 euros en dégroupage partiel », mais que ces chiffres pouvaient varier d’une ligne sur l’autre et selon d’éventuels accords liant le FAI à l’opérateur historique…
L’AdUF pense que Free pourrait s’orienter vers un système de frais fixes. On pourrait par exemple voir arriver une facturation similaire à celui mis en place chez Alice, pour son offre Initial : 40 euros à l’ouverture de ligne, et 45 euros à la fermeture de l’accès.
Ces frais sont en réalité une moyenne calculée à partir de ce qu’un abonné coûte à l’inscription et à la résiliation, puisque, comme on l’a vu, répercuter le coût exact selon les particularités de chaque ligne deviendrait rapidement très compliqué. Bien que le tribunal ait demandé à Free de pratiquer des tarifs « justifiés », le FAI risque bien de ne pas avoir le choix pour des raisons pratiques ; on remarque d’ailleurs que quasiment tous les opérateurs recourent déjà à ce système de sommes moyennes fixes…
Si l’UFC a mis en avant une “victoire” pour les consommateurs, il n’est pas sûr que la disparition des frais d’activation à perception différée, qui permettaient de s’abonner et résilier à Free parfois sans aucun frais (0 €) soit une bonne chose pour les abonnés. Au total (frais d’inscription et de résiliation inclus), les Freenautes en ressortiront vraisemblablement perdants, dans leur majorité.
L’AdUF espère, de son côté, que Free sera en mesure de trouver une « parade » pour éviter l’arrivée de ces frais fixes. On en aura le cœur net dans les jours à venir, Free étant contraint d’appliquer les modifications demandées sous quinzaine.
