L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a choisi d’opter pour une régulation « souple » de la fibre optique en France, sans recourir à de nouvelles obligations spécifiques à Orange, l’opérateur dominant.
Pas de remise en question : tel est le mot d’ordre de l’Arcep, qui a publié son modèle de régulation sur le déploiement de la fibre optique FTTH. Soumis à consultation publique, le modèle proposé n’a pas évolué outre mesure : le régulateur renonce ainsi à un cadre « asymétrique », qui imposerait de nouvelles obligations à Orange, et préfère opter pour ce qu’il décrit comme une régulation « pragmatique » et « pro-investissement ».
L’Arcep estime que les améliorations proposées spontanément par Orange sont suffisantes pour répondre aux inquiétudes concurrentielles sur le déploiement de la fibre optique. Elle va à l’encontre du récent avis de la Commission européenne, qui l’accusait d’être trop laxiste face à Orange et l’incitait à prendre des mesures plus contraignantes.
Une décision diversement accueillie
L’AOTA (Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs) a fait part de son inquiétude face aux décisions de l’Arcep. Constatant que le cadre adopté n’a que « peu évolué face aux textes initiaux », l’association continue de réclamer la mise en place d’une offre « bitstream », qui permettrait aux opérateurs de louer un accès à la fibre déployée Orange, avec des tarifs de gros publics et transparents, un peu sur le même modèle que ce qui s’est opéré sur le marché des offres DSL. Le cadre actuel leur fait craindre de n’être que de « simples revendeurs de box Orange en marque blanche »…
Anticipant la grogne, l’Arcep garantit qu’un premier bilan de ce cadre réglementaire sera effectué le 1er septembre 2018. Le régulateur n’exclut pas de recourir à des « instruments plus contraignants » à l’encontre d’Orange, si sa politique actuelle s’avérait infructueuse.
