Richard Blumenthal, procureur général du Connecticut, déjà connu pour son action dans l’affaire des Google cars espionnes, se penche de près sur le fonctionnement des livres électroniques, notamment les services d’Amazon et d’Apple, potentiellement anticoncurrentiels…
A eux seuls, le Kindle d’Amazon (premier e-book matériel sur le marché, également disponible sous forme d’application pour les smartphones) et le service iBooks d’Apple (disponible sous forme d’application pour iPad et iPhone) monopolisent une quantité significative du marché des livres électroniques dans le monde.
Les autorités se sont penchées sur un aspect particulier de leurs contrats avec les principales maisons d’édition US. Dans ceux-ci, Amazon et Apple prévoient que les promotions que l’éditeur accorde aux revendeurs concurrents doivent également leur être accordées – en langage juridique, c’est ce qu’on appelle une clause « de la nation la plus favorisée ».
Résultat : les “promotions” étant les mêmes pour tous, elles n’en sont plus vraiment, et les prix se stabilisent sur l’ensemble du marché du livre électronique. Or, si la notion de prix unique du livre est en vigueur en France, ce n’est pas du tout la norme aux États-Unis…
Y voyant un danger pour la concurrence, l’Attorney General Richard Blumenthal a décidé de tirer la sonnette d’alarme et de convoquer Amazon et Apple. Dans son courrier consacré à Amazon, il fait référence à un comparatif publié en mars dans le New York Times, où il est estimé que le coût des livres électroniques est déjà de 30 % à 50 % plus élevé que dans un système où la concurrence serait totalement libre.
Comme le conclut Richard Blumenthal, en l’état, les clauses « de la nation la plus favorisée » ne sont ni illégales, ni légales. Il subsiste donc un flou juridique autour de ces pratiques. En d’autres termes, il va falloir statuer, que ce soit avec la bénédiction des firmes concernées… ou sans !
Source : PC INpact