Deux opérateurs vont être poursuivis en justice, suite à un contentieux initié par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour publicité trompeuse. Leur identité n’a pas été communiquée.
Les fournisseurs d’accès qui ne tiennent pas leurs promesses en matière de débits annoncés pourront faire l’objet de procédures en justice. C’est en tout cas ce que semble indiquer le gouvernement. Carole Delga, secrétaire d’État à la consommation, l’a fait savoir au Parisien : « Nous avons détecté dans ce secteur des publicités trompeuses. Elles concernent les débits annoncés par les opérateurs qui ne correspondent pas toujours à la réalité », a-t-elle fait savoir. « Nous allons engager des procédures contentieuses contre deux opérateurs dans les semaines à venir. Nous sommes en train de rédiger les procès-verbaux et nous allons saisir le procureur de la République ».
Conformément à une nouvelle loi, adoptée en 2013, les opérateurs sont désormais tenus à plus de rigueur concernant les débits de leurs offres fixes : entre autres obligations, ils doivent désormais parler en fourchettes de débits « atteignables » par les abonnés et non plus en débits « maximums ». Ce texte faisait suite à des remontrances exprimées par l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) à Free, épinglé pour sa communication « partielle et parfois inexacte », « de nature à induire en erreur ».
Source : Le Parisien, via BFM Business
Photo : Brian Turner (sous licence Creative Commons BY 2.0)
