Les députés Alain Suguenot et Michel Lezeau (UMP) ont déposé une proposition d’amendement à la loi des finances 2011, visant à supprimer la taxe COSIP (contribution à l’industrie audiovisuelle) pour les fournisseurs d’accès à Internet.
La taxe COSIP avait été mise en place auprès des FAI en contrepartie de la TVA réduite à 5,5% sur la partie télévision des forfaits triple play. Maintenant que l’on sait que cette TVA réduite sera supprimée en 2011, la logique aurait voulu que la taxe COSIP soit retirée ; contre toute attente, cela ne semblait pas dans les plans du gouvernement…
Deux députés UMP viennent toutefois de soumettre un amendement à la loi des finances 2011 — repéré par PC INpact — visant à supprimer la taxe COSIP, par l’ajout d’une simple ligne supplémentaire pour les FAI : « la taxe n’est pas due ».
Afin de ne pas se mettre à dos le monde de l’audiovisuel, les deux députés proposent de compenser le manque à gagner engendré par la suppression de la COSIP : « pour les finances de l’État, la suppression de cette taxe (COSIP, ndlr) est plus que compensée par la modification du régime de TVA. Ces nouvelles recettes pourraient être réaffectées, au moins partiellement, au financement du Cosip ».
En des termes plus clairs, cela signifierait qu’en réajustant le mode de calcul de ses redistributions, l’État pourrait profiter de l’argent perçu en plus (suite à l’augmentation de TVA) pour compenser « au moins partiellement » les pertes dues à la suppression de la taxe COSIP. Les FAI continueraient à apporter leur contribution au fonds de soutien, mais indirectement, au travers de la TVA.
Une telle mesure permettrait de réduire quelque peu l’impact des nouvelles dispositions fiscales, pour les opérateurs. Mais Bercy acceptera-t-il de réattribuer de larges parts de ces nouvelles recettes à l’industrie audiovisuelle, alors que le gouvernement mène depuis plusieurs mois une politique économique extrêmement sévère pour le budget 2011 ?
