Site icon Freenews

Début du procès d’Emule-Paradise (MàJ)

Mise à jour : le procès a été une nouvelle fois reporté, un conseil de Vincent Valade ayant demandé « le renvoi de l’affaire pour cause d’empêchement personnel » selon l’AFP. Suite des procédures le 31 janvier 2011…


Article initial (10:58) :

Le procès de Vincent Valade, créateur du site Emule-Paradise, annuaire de liens en 2005 et 2006, s’ouvre ce lundi 13 septembre devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Le procès, déjà reporté au mois de mars pour donner plus de temps à la défense, mettra sur le banc des accusés non seulement le responsable du site, mais aussi sa régie publicitaire Net Avenir. Ils devront faire face à une partie civile conséquente, regroupant (entre autres) Galatée Films, Pathé Renn, Jean-Yves Lafesse et plusieurs associations de production cinématographique.

Vincent Valade est poursuivi pour « mise à disposition de films sans l’autorisation de leurs ayants droit ». Emule-Paradise aurait mis à disposition les liens vers quelque 7113 films protégés par le droit d’auteur, eux-mêmes partagés par des internautes sur le réseau ed2k (eMule), et aurait permis à son créateur d’engranger environ 416 000 euros de revenus publicitaires en deux ans.

L’audience devrait se poursuivre jusqu’à mercredi.

Source : Le Point

Quitter la version mobile