La Commission européenne souhaitait mettre en place un super-régulateur des télécoms à l’échelle europénne ; elle devra finalement se contenter du Berec (Body of European Regulators for Electronic Communications), conseil qui se chargera de la coordination et de l’encadrement des autorités telles que l’Arcep à travers toute l’Europe des 27.
Si le rôle premier du Berec reste le conseil et la coordination, il n’en disposera pas moins d’un certain pouvoir. En particulier, un droit de veto sur certains décisions « majeures » des autorités nationales, par exemple lorsqu’il estime que le régulateur national privilégie son opérateur historique.
Le Berec se pose ainsi en successeur du GRE (Groupe des régulateurs européens), qui n’était qu’un simple conseil. Catherine Trautmann, députée européenne, qui s’avoue « déçue » par le refus de la mise en place d’un système de corégulation, parle tout de même de « réel progrès », saluant le « caractère plus institutionnel que le GRE » du Berec.
Les vingt-sept présidents des autorités de régulation nationales se réunioront ce jeudi 28 janvier à Bruxelles afin de désigner le président du Berec. Le choix du siège dépendra quand à lui des ministères de l’Industrie.
Source : La Tribune
