La Commission européenne somme la France de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public, rapporte l’AFP.
Bruxelles est très officiellement passé à la seconde étape de sa procédure d’infraction à l’encontre de la France. Elle lui a donc fait parvenir un « avis motivé » dans lequel elle rappelle que la taxe en question, à hauteur de 0,9 % du chiffre d’affaires pour les sociétés télécoms, est « incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».
L’État français dispose désormais de deux mois pour pour communiquer à la Commission les dispositions prises pour régulariser sa situation, faute de quoi Bruxelles pourra décider de le traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne.
