Orange a été débouté de ses demandes, et condamné à verser 200 000 € à Free, dans le cadre d’un procès portant sur une « violation de brevet » présumée.
Dans un jugement, rendu le 18 juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, on apprend qua la société Orange a intenté un procès à Free, à qui elle reprochait d’avoir violé un de ses brevets. Sa plainte portait sur l’application Freebox Compagnon en conjonction avec la Freebox Révolution, dont le fonctionnement après une mise à jour datant de juin 2013 semblait violer un de ses brevets portant sur le « basculement de session multimédia d’un terminal mobile vers un équipement d’un réseau local ».
Orange a procédé à des tests en interne, puis à des analyses plus poussées, allant jusqu’à des saisies-contrefaçons chez des abonnés Free en mars 2014 afin de faire constater le problème présumé.
Le tribunal a donné tort à Orange, considérant notamment qu’il existe un « défaut de brevetabilité » autour de son invention. En clair, les innovations défendues par l’opérateur historique ne sont pas de nature à être protégées par un brevet.
Orange a été condamné à verser 200 000 €, équitablement répartis entre Free et Freebox SAS, au titre des frais de justice. Demandeur de dommages et intérêts supplémentaires pour « procédure abusive », Free a été débouté de sa demande.
