La croisade de l’État contre les GAFA s’enrichit d’un nouveau chapitre : le ministère de l’Économie et des Finances, mené par Bruno Le Maire, assigne Amazon devant le tribunal de commerce de Paris.
La plainte contre Amazon, pour « abus de position dominante », fait suite à une longue enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur les plateformes de vente en ligne. Pendant deux ans, celle-ci a inspecté à la loupe les pratiques des sites d’e-commerce français et internationaux. Trois mauvais élèves sont épinglés pour des clauses abusives : Cdiscount, Rue du Commerce et Amazon.
Un rapport de force « déséquilibré » entre Amazon et ses vendeurs
Numéro 1 incontesté de la vente en ligne, Amazon est accusé de nombreuses pratiques illicites avec ses vendeurs. La plateforme propose en effet à de nombreux vendeurs tiers d’écouler leurs propres produits, mais à ses propres conditions. En résulte un rapport de force « déséquilibré », dénonce Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.
Ainsi, Amazon peut procéder à des modifications de contrat à sa guise, de façon unilatérale. Délais de livraison plus courts, demandes impromptues de bilans ou de vérifications diverses : le géant s’arroge tous les droits face à ses vendeurs partenaires, et peut suspendre à tout moment les ventes d’un mauvais élève.
10 millions d’euros d’amende requis contre le géant américain
Sur la base de cette enquête, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a déposé une plainte pour « abus de position dominante » contre Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Le leader de l’e-commerce pourrait avoir à s’acquitter d’une amende inédite de 10 millions d’euros, requise par Bercy.
Cdiscount (groupe Casino) et Rue du Commerce (groupe Carrefour) s’en sortent mieux. Tous deux sont accusés d’avoir pratiqué des clauses d’alignement tarifaire, contraignant les vendeurs à proposer les prix les plus bas sur leur plateforme. Les deux sites français ont accepté de se mettre en conformité. Contrairement à Amazon, ils échappent ainsi à une procédure en justice.
Source : Le Parisien
