Le CSA hausse le ton contre France Télévisions, qui refuse toujours de rendre ses chaînes disponibles sur les services de télévision sur Internet (OTT) comme Play TV.
En avril, le CSA publiait une décision demandant au groupe France Télévisions de « ne pas s’opposer » à la reprise de ses chaînes par la société Playmedia, éditrice du site Play TV, un bouquet TV sur le web. Ce dernier s’était vu opposer un « refus réitéré » de la part du groupe de télévision public, et avait saisi le CSA pour obtenir gain de cause.
Près de trois mois se sont écoulés, et France Télévisions s’oppose toujours à l’arrivée de ses chaînes sur Play TV. Le groupe met en avant la problématique des contrats négociés avec certains des ayants-droits, qui ne prévoient pas toujours la possibilité d’une diffusion sur Internet. En avril, le CSA avait pourtant bien rappelé à France Télévisions qu’il était de sa responsabilité de s’assurer que les contrats de ses programmes étaient compatibles avec une diffusion sur un support web, et estimé qu’il ne pouvait pas se dégager de ses obligations pour cette seule raison.
La situation semblant bloquée, le Conseil supérieur passe à la vitesse supérieure. Il vient de prononcer une mise en demeure, adressée à France Télévisions, le sommant de respecter sa décision.
France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô devraient prochainement apparaître sur Play TV, du moins si le groupe public ne veut pas prendre le risque de s’exposer à des sanctions.
Source : Journal officiel, via Next INpact
