Et pour Hadopi on fait pareil ?
L’ex-président égyptien Hosni Moubarak, ainsi que deux de ses anciens ministres, ont été condamnés à verser une amende de 65 millions d’euros pour avoir volontairement coupé les réseaux de communication (principalement Internet, mais aussi la téléphonie) dans leur pays, lors des mouvements populaires de janvier et février 2011.
La sanction, prononcée samedi par un tribunal du Caire, condamne l’ex-président, ainsi qu’Ahmad Nazif (ex-Premier ministre) et Habib el-Adli (ex-ministre de l’Intérieur) à verser coinjointement « à l’Etat 540 millions de livres égyptiennes à partir de leurs fonds personnels ».
La coupure opérée sur les télécommunications égyptiennes, pour endiguer les mouvements révolutionnaires largement propagés sur les réseaux sociaux, était sans précédent ; le 28 janvier 2011, les pouvoirs égyptiens ordonnaient aux quatre FAI majeurs du pays de suspendre leurs services, entraînant une coupure généralisée du net en Égypte.
Les opérateurs de téléphonie mobile étaient, eux aussi, contraints de se mettre au pas, en coupant partiellement leurs services et en relayant des SMS pro-Moubarak, dictés par le pouvoir, à leurs abonnés… (via Numerama).
L’OCDE avait estimé, dès le mois de février, le coût d’une telle action pour l’économie du pays : « les services bloqués (les télécommunications et l’Internet) représentent environ 3 % à 4 % du produit intérieur brut, soit une perte de 18 millions de dollars [13 millions d’euros] par jour ».
C’est principalement sur cette base que le tribunal du Caire a calculé l’amende infligée aux trois anciens hommes d’État, accusés d’avoir « porté préjudice à l’économie ».
via Le Monde