Apple et Meta Platforms pourraient être accusés de non-respect des règles historiques de l’Union Européenne visant à limiter leur pouvoir avant l’été, selon des informations reprises par Reuters. La Commission européenne, qui a ouvert des enquêtes sur ces deux entreprises ainsi que sur Google d’Alphabet en mars dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), considère Apple et Meta comme des cas prioritaires.
Le DMA impose entre autres choses, aux géants de la technologie de créer des conditions équitables pour les petits rivaux et de faciliter la mobilité des utilisateurs entre différents services en ligne tels que les réseaux sociaux, les navigateurs internet et les magasins d’applications.
Les régulateurs de l’UE prévoient de publier des conclusions préliminaires, similaires aux réquisitoires antitrust, avant la pause estivale d’août. Apple devrait être la première à être intéressée par ces accusations, suivie de Meta.
Des accusations imminentes suivies de potentielles sanctions
Ni la Commission ni Meta n’ont souhaité commenter ces informations. Apple, quant à elle, a renvoyé à sa déclaration de mars dans laquelle elle affirme que son plan est conforme au DMA et qu’elle continue de collaborer constructivement avec la Commission.
Les entreprises peuvent proposer des solutions pour répondre aux préoccupations soulevées dans les conclusions avant qu’une décision finale ne soit prise. Celle-ci est attendue avant le départ de Margrethe Vestager, la chef de l’antitrust de l’UE, en novembre. Les sanctions possibles incluent des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises pour les violations.
L’enquête de l’UE cible les règles d’Apple relatives à l’App Store, qui, selon les régulateurs, imposent des restrictions empêchant les développeurs d’informer gratuitement les utilisateurs des offres disponibles en dehors de l’App Store, ainsi que les nouveaux frais imposés aux développeurs. Les régulateurs de l’UE devraient accuser Apple sur cette question. Une deuxième enquête, centrée sur l’écran de choix du navigateur Web Safari d’Apple, pourrait prendre plus de temps.
Pour Meta, la conclusion préliminaire se concentre sur son nouveau modèle de paiement ou de consentement, où les utilisateurs paient des frais d’abonnement pour un accès sans publicité à Facebook et Instagram.
Source Le Financial Times
