L’administration américaine engage un nouveau bras de fer avec l’Union européenne sur la régulation du numérique. Dans un mémorandum adressé à ses ministres, Donald Trump demande des mesures concrètes pour contrer les régulations et taxes européennes jugées discriminatoires envers les entreprises américaines. L’objectif affiché est clair : protéger les intérêts des géants du numérique et des plateformes de streaming, en remettant en cause plusieurs législations clés adoptées ces dernières années par Bruxelles.
Les régulations européennes en ligne de mire
Les mesures ciblées par l’administration Trump concernent quatre grands cadres réglementaires européens, chacun ayant un impact direct sur les entreprises technologiques et audiovisuelles américaines :
- La taxe sur les services numériques (TSN), adoptée par plusieurs États européens, notamment la France, cette taxe, imposant les entreprises du numérique en fonction de leur chiffre d’affaires généré sur le territoire, et non de leurs bénéfices déclarés. Elle touche principalement les GAFAMs (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
- Le Digital Services Act (DSA), texte qui de son côté met de nouvelles obligations à la charge des plateformes numériques en matière de modération des contenus et de lutte contre la désinformation, sous peine de sanctions financières importantes.
- Le Digital Markets Act (DMA), qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes et vise à limiter la position dominante des GAFAMs en les soumettant à de nouvelles règles sur l’interopérabilité et le partage des données.
- La directive Services de Médias Audiovisuels (SMA), adoptée en 2018, qui de son côté, oblige les plateformes de streaming comme Netflix et Disney+ à investir dans la production locale de contenus dans chaque pays européen où elles opèrent.
L’administration Trump considère que ces régulations portent atteinte aux intérêts économiques américains et appelle à des mesures de rétorsion contre les États qui les appliquent.
Des représailles commerciales à prévoir
Pour répondre à ces mesures, Donald Trump mise sur l’arme des droits de douane. Il demande à son administration d’explorer l’augmentation des tarifs douaniers sur certains produits européens et d’envisager d’autres sanctions commerciales pour compenser ce qu’il perçoit comme un déséquilibre économique.
On se trouve là dans la continuité de la politique protectionniste déjà menée lors de son premier mandat, où il avait imposé des taxes supplémentaires sur les importations européennes, notamment dans le secteur de l’aéronautique et des produits de luxe.
L’Europe pourrait toutefois réagir à ces menaces en renforçant sa propre régulation et en imposant à son tour des sanctions commerciales sur les entreprises américaines. La Commission européenne a déjà indiqué qu’elle défendrait ses régulations et sa souveraineté économique, soulignant que les lois européennes sont appliquées de manière non discriminatoire, y compris à des entreprises non américaines.
Un impact direct sur les relations transatlantiques
Cette offensive de l’administration Trump risque d’alimenter les tensions commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, notamment sur des secteurs stratégiques comme la tech et l’audiovisuel. Les investisseurs et entreprises numériques opérant en Europe pourraient être directement affectés par un éventuel durcissement des conditions d’accès au marché américain.
De plus, cette initiative intervient dans un contexte où l’UE cherche à renforcer son autonomie numérique et à limiter la dépendance aux géants américains du numérique. Des projets comme le cloud souverain européen ou le soutien aux entreprises locales de la tech pourraient être accélérés en réponse à cette pression américaine.
L’affrontement entre les deux puissances autour du numérique ne fait donc que commencer et pourrait redéfinir les rapports de force dans l’économie numérique mondiale. Reste à voir si l’Union européenne parviendra à maintenir le cap face à cette offensive protectionniste ou si elle devra composer avec les exigences de Washington.